Conditions Générales de Vente des P’tits Pilous
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Les P’tits Pilous, dont les coordonnées sont 4 chemin des fondeurs 60650 Saint Paul, propose ses services de pet-sitting et de taxi animalier à ses clients.
Article 2 : Prestations
Les P’tits Pilous proposent les prestations suivantes :
- Pet-sitting : Visites au domicile du client, promenades canines individuelles, petits services domestiques liés à l’animal (nettoyage de la litière, distribution de nourriture, etc.).
- Taxi animalier : Transport courte et longue distance, prise en charge d’urgences vétérinaires (SOS VETO).
Article 3 : Réservation et paiement
- Réservation : Toute réservation se fait par : téléphone, email, formulaire de contact en ligne. Une confirmation de réservation est envoyée au client.
- Paiement : Le paiement s’effectue en espèces, virement, carte bancaire. Un acompte peut être demandé lors de la réservation. Le solde est dû [indiquer les modalités de règlement : à la fin de la prestation, par mensualisation, etc.].
Article 4 : Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (état de santé de l’animal, habitudes, etc.).
- Mettre à disposition les clés de son domicile ou tout autre moyen d’accès.
- Assurer une surveillance régulière de son animal en cas de problème.
Article 5 : Obligations des P’tits Pilous
Les P’tits Pilous s’engagent à :
- Prendre soin des animaux confiés avec le plus grand soin.
- Respecter les consignes données par le client.
- Intervenir en cas d’urgence vétérinaire et informer le client.
Article 6 : Responsabilité
Les P’tits Pilous déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de fugue de l’animal, sauf en cas de faute grave ou de dol de leur part.
Article 7 : Assurance
Les P’tits Pilous souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Article 8 : Annulation
- Par le client : En cas d’annulation moins de [indiquer le délai] avant la prestation, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
- Par Les P’tits Pilous : En cas d’annulation de la part des P’tits Pilous, le client sera remboursé intégralement.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beauvais (60).